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Délibérations de la session 17811129

Rubrique "Relations avec les autres provinces et pays"
Catégorie "Conflit"



Relations avec les autres provinces et pays
Conflit 		17811228(18)
Grangent vérifiera les plaintes des propriétaires de l'île de la Barthelasse contre les ouvrages offensifs construits par la ville d'Avignon ; les députés en Cour consulteront le conseil de la Province sur les moyens à employer pour les faire détruire Action des Etats